J.O. 183 du 9 août 2007
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Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »
NOR : BCFZ0799273X
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire », fait le 29 juin 2001, modifié le 27 mars 2003, le 25 mars 2004, le 21 février 2005 et le 6 février 2007, publié au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 5 juin 2003, du 2 avril 2004, du 25 mars 2005 et du 28 février 2007, est modifié comme indiqué ci-dessous. Les modifications s'appliquent à l'émission de tickets no 4, code jeu 384, ainsi qu'aux émissions suivantes, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 3 septembre 2007.
Le sous-article 3.2 est abrogé et remplacé par le sous-article 3.2 suivant :
« 3.2. Les éléments inscrits sous la couche grattable du plateau de jeu sont 12 numéros et 12 sommes. Chaque numéro peut aller de 1 à 37 et une somme en euros lui est associée.
L'élément inscrit sous la couche grattable du "numéro bonus est un numéro pouvant aller de 1 à 37. Ce numéro est également appelé "numéro gagnant. »
Le sous-article 3.4 est abrogé et remplacé par le sous-article 3.4 suivant :
« 3.4. Le joueur gratte le plateau de jeu composé de 12 billes et découvre les 12 numéros. Il gratte le "numéro bonus et découvre un numéro. S'il découvre, parmi les 12 numéros inscrits sous la couche grattable du plateau de jeu, un ou plusieurs numéros identiques (exprimés en chiffres) à un ou plusieurs "numéros gagnants, le ticket est gagnant et le joueur gagne la somme (exprimée en chiffres) inscrite sous le ou les numéros découverts du plateau de jeu identiques à un ou plusieurs "numéros gagnants.
S'il retrouve plusieurs "numéros gagnants ou plusieurs fois le même "numéro gagnant parmi les 12 numéros découverts, il gagne chacune des sommes inscrites sous les numéros découverts identiques aux "numéros gagnants. Ces sommes s'additionnent pour former un lot unique indivisible.
Le ticket est perdant dans tous les autres cas. »
Article 2
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 août 2007.
Par délégation du président-directeur général
de La Française des jeux :
Le directeur général délégué,
C. Lantieri